Actes authentiques en Europe

201806.15
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Le 17 mai 2018, les Notaires d’Europe ont ouvert un nouveau site web d’information  » Actes authentiques en Europe  » ( www.actes-authentiques.eu) qui fournit des informations sur la force probante des actes authentiques dressés dans les 22 pays de l’Union européenne avec un notariat de type latin. Il permet ainsi de connaître notamment les autorités ou délégataires des pouvoirs publics qui peuvent recevoir des actes authentiques, les actes authentiques les plus fréquents en matière de successions et droit de la famille, et les voies de contestation.

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