LE DEVOIR DE FIDELITE

201806.25
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A l’occasion d’une décision remarquée, il était apparu que les juges du fond s’étaient résignés à admettre la licéité de la promotion publique de l’infidélité :- TGI Paris 9 février 2017, n° 15/07813

La fidélité semblait donc être un devoir en voie de disparition.

Un arrêt de la 1ère Chambre civile en date du 11 avril 2018, n° 17-17.575 vient nous rappeler que, en dépit de ces reculs, ce devoir s’impose toujours aux époux, en mariage, comme en période de séparation, tant à l’égard de l’auteur de la première infidélité qu’à l’égard de l’auteur de la seconde, sans qu’un contexte particulier n’ait à être caractérisé ni qu’une excuse de réciprocité ne puisse nécessairement être tirée de l’infidélité initiale.

Autrement dit , une simple infidélité doublée d’un départ du domicile conjugal suffit donc à prononcer le divorce pour faute, tandis qu’une excuse de réciprocité ne saurait être accordée à l’époux victime du seul fait de ce départ, en dehors de tout contexte particulier, caractérisé notamment par le comportement injurieux ou outrancier du conjoint, ou la longueur de la procédure de divorce.

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