DIVORCE
Honoraires
Honoraires
Transparence et clarté sont un impératif tant moral que juridique.
Conformément aux dispositions de la Loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, une convention d’honoraire est un préalable à l’ouverture de tout nouveau dossier.
Maître Nathalie AOUINE vous propose à cette occasion un honoraire forfaitaire ou au temps passé selon la complexité du dossier, les diligences envisagées, la situation particulière du client.
Le cabinet vous propose 2 formules d'honoraires
1. Les honoraires au temps passé
Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, Maître Nathalie Aouine établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier.Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.
2. Les honoraires au forfait
Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où Nathalie Aouine est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. Par exemple, de type d'honoraire est adapté à un divorce par consentement mutuel.
A savoir
Protection juridique
Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.
Indemnisation et remboursement d'honoraires
Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.
Réalisation & référencement
