Mise en place du premier centre d’arbitrage des litiges familiaux prévue pour la rentrée 2019
La volonté de déjudiciariser les litiges familiaux se poursuit par la mise en place d’un Centre d’Arbitrage d’ici la prochaine rentrée.
Les personnes qui souhaitent poursuivre une démarche amiable sur des droits dont ils ont la libre disposition, comme le chiffrage de la prestation compensatoire, la liquidation de leur régime matrimonial post-divorce, la liquidation et partage d’une succession, pourront saisir, par l’intermédiaire de leurs avocats adhérant à la commission, ladite instance aux fins de voir trancher leurs points de désaccords.
Cet arbitrage se veut rapide, confidentiel avec la possibilité de recourir à la médiation avant ou après l’arbitrage.
Reste à connaître ce coût de ce process...à suivre.
Nathalie AOUINE, Avocat – divorce – famille et patrimoine
